POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs du site www.alex-habitat.fr, ainsi que les clients et prospects d’Alexandre Énergies & Habitat, sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Alexandre Énergies & Habitat
Société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU
Capital social : 1 000 €

Président : Alexandre CALADO

Siège social : [adresse complète à renseigner]

Site internet : www.alex-habitat.fr
E-mail : ct@alex-habitat.fr
Téléphone : 06 xx xx xx xx

SIREN : [à compléter après immatriculation]
SIRET : [à compléter]
RCS Toulouse : [à compléter]

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, des demandes de devis et de la relation commerciale, Alexandre Énergies & Habitat peut notamment collecter :

• nom et prénom ;

• adresse postale ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• adresse et commune du chantier ;

• informations relatives au logement ou au lieu d’intervention nécessaires à la prestation ;

• nature de la demande ou des travaux envisagés ;

• informations nécessaires à l’établissement d’un devis ;

• photographies de l’installation ou du chantier transmises volontairement par le client ;

• documents techniques transmis par le client ;

• échanges réalisés par e-mail, téléphone ou formulaire de contact ;

• informations relatives aux devis, commandes, interventions et factures ;

• informations nécessaires au règlement des prestations.

Seules les données pertinentes et nécessaires au traitement de la demande et à la réalisation des prestations sont collectées.

Le client ou visiteur est invité à ne pas communiquer d’informations sensibles ou sans rapport avec la prestation demandée.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées à Alexandre Énergies & Habitat ;

• recontacter les personnes ayant formulé une demande ;

• étudier la faisabilité d’une intervention ;

• préparer et établir un devis ;

• gérer l’acceptation et le suivi des devis ;

• planifier et organiser les interventions ;

• réaliser les prestations commandées ;

• assurer le suivi des chantiers ;

• gérer les relations avec les clients ;

• établir et transmettre les factures ;

• gérer les règlements et éventuels impayés ;

• traiter les réclamations ;

• assurer le suivi des garanties et assurances ;

• conserver les justificatifs nécessaires à la défense des droits de l’entreprise ou du client ;

• respecter les obligations administratives, comptables, fiscales, assurantielles et légales de l’entreprise ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Alexandre Énergies & Habitat n’utilise pas les données collectées par l’intermédiaire d’une demande de devis à des fins de revente de fichiers ou de commercialisation auprès de tiers.

4. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par Alexandre Énergies & Habitat reposent, selon leur finalité, sur différentes bases légales.

Demandes de renseignements et de devis

Les traitements nécessaires pour répondre à une demande de renseignements, étudier un projet ou établir un devis reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Prestations et relation contractuelle

Les traitements nécessaires à la gestion des devis acceptés, des commandes, interventions, chantiers, règlements et relations avec le client reposent sur l’exécution du contrat.

Comptabilité, facturation et obligations réglementaires

La conservation et le traitement de certaines informations administratives, comptables et fiscales reposent sur le respect d’une obligation légale.

Gestion des réclamations et défense des droits

Certains traitements nécessaires à la gestion d’une réclamation, d’un différend ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits peuvent reposer sur l’intérêt légitime d’Alexandre Énergies & Habitat.

Cookies et traceurs

Lorsque le consentement de l’utilisateur est légalement nécessaire pour l’utilisation d’un cookie ou d’un traceur, le traitement repose sur son consentement.

Ce consentement peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations signalées comme nécessaires lors d’une demande de devis, de contact ou de commande sont indispensables pour permettre à Alexandre Énergies & Habitat de traiter correctement la demande.

L’absence de certaines informations peut empêcher l’établissement d’un devis, la prise d’un rendez-vous, la facturation ou la réalisation d’une prestation.

Les autres informations sont facultatives.

Alexandre Énergies & Habitat s’efforce de limiter les données demandées à celles qui sont nécessaires à la finalité poursuivie.

6. Destinataires des données

Les données sont principalement destinées à Alexandre Énergies & Habitat.

Elles peuvent également être accessibles, uniquement lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataires d’hébergement et services informatiques ;

• prestataires de messagerie électronique ;

• prestataires de gestion commerciale, devis et facturation ;

• expert-comptable et prestataires comptables ;

• établissement bancaire et prestataires de paiement lorsque cela est nécessaire ;

• assureur de l’entreprise ;

• prestataires techniques intervenant dans le cadre d’un chantier lorsque cela est nécessaire ;

• conseils juridiques ou autres professionnels habilités en cas de litige ;

• administrations, organismes publics ou autorités judiciaires lorsque la réglementation l’impose.

Ces destinataires ne reçoivent que les données nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Les prestataires agissant pour le compte d’Alexandre Énergies & Habitat sont tenus de respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

7. Hébergement du site et services Google

Le site www.alex-habitat.fr est réalisé à l’aide du service Google Sites, proposé notamment par Google Ireland Limited.

L’utilisation du site peut donc entraîner le traitement de certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la fourniture du service.

Certaines données techniques peuvent notamment concerner :

• l’adresse IP ;

• le navigateur utilisé ;

• le type d’appareil ;

• les informations techniques liées à la connexion ;

• les cookies ou identifiants techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Les traitements réalisés directement par Google dans le cadre de ses propres services sont également soumis aux conditions et politiques de confidentialité applicables aux services Google.

8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés par Alexandre Énergies & Habitat peuvent être établis ou exploiter des infrastructures situées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert international, Alexandre Énergies & Habitat veille, dans la mesure applicable à ses propres traitements, à ce que celui-ci repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation européenne, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées prévues par le RGPD.

9. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment.

La durée de conservation dépend de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

À titre indicatif :

Demandes de renseignements ou devis sans suite

Les informations relatives aux prospects et demandes n’ayant pas donné lieu à une prestation peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf nécessité particulière ou obligation légale différente.

Données liées aux clients et aux prestations réalisées

Les données nécessaires à la gestion de la prestation sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales, à la gestion des garanties ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Devis, factures et documents comptables

Les documents devant être conservés en application des obligations légales, fiscales ou comptables sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

Les factures et pièces comptables sont notamment conservées pendant la durée légale applicable aux documents comptables.

Réclamations et litiges

Les informations nécessaires au traitement d’une réclamation ou d’un litige peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis archivées pendant les délais de prescription applicables.

Lorsque ces délais sont expirés et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, les données sont supprimées ou anonymisées.

10. Photographies des installations et chantiers

Dans le cadre de l’étude d’une demande ou de la réalisation d’une intervention, le client peut transmettre ou autoriser Alexandre Énergies & Habitat à prendre des photographies de l’installation ou du chantier.

Ces photographies peuvent être utilisées notamment pour :

• préparer un devis ;

• documenter l’état initial d’une installation ;

• faciliter le diagnostic d’une panne ;

• assurer le suivi des travaux ;

• documenter les travaux réalisés ;

• traiter une réclamation ou une garantie.

Alexandre Énergies & Habitat veille à éviter, dans la mesure du possible, la présence de personnes ou d’éléments privés sans rapport avec la prestation sur ces photographies.

L’utilisation éventuelle de photographies de chantier à des fins commerciales, publicitaires ou de communication est distincte de leur utilisation pour le suivi du chantier et nécessite, lorsqu’elle est requise, une autorisation appropriée.

11. Sécurité et confidentialité des données

Alexandre Énergies & Habitat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées afin de limiter les risques de perte, de destruction, d’altération, d’accès non autorisé ou de divulgation.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

Toutefois, aucun système informatique, moyen de transmission électronique ou système de stockage ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les circonstances et la base légale du traitement, disposer notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition à certains traitements reposant sur l’intérêt légitime ;

• droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de ces droits n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant un éventuel retrait du consentement.

Une demande peut être adressée à :

ct@alex-habitat.fr

ou par courrier à :

Alexandre Énergies & Habitat – SASU
[adresse complète du siège social]

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et de comprendre précisément le droit qu’elle souhaite exercer.

Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier raisonnablement l’identité du demandeur.

13. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté Alexandre Énergies & Habitat, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à l’autorité française de contrôle :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL

Les informations et modalités de saisine sont disponibles sur :

www.cnil.fr

14. Formulaire de contact

Les informations transmises au moyen d’un éventuel formulaire de contact sont utilisées pour répondre à la demande de l’utilisateur et assurer son suivi.

L’utilisateur est invité à ne communiquer que les informations nécessaires à sa demande et à ne pas transmettre de données sensibles sans nécessité.

Les données obligatoires et facultatives doivent, lorsque cela est applicable, être identifiées sur le formulaire.

Une information synthétique relative au traitement des données personnelles peut également être affichée directement à proximité du formulaire, avec un lien vers la présente politique de confidentialité.

15. Cookies et autres traceurs

Le site étant réalisé avec Google Sites, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus lors de sa consultation.

Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité ou à la fourniture du service demandé par l’utilisateur.

Ces cookies peuvent, lorsqu’ils répondent aux conditions réglementaires applicables, être utilisés sans consentement préalable.

Les autres cookies ou traceurs nécessitant légalement un consentement ne doivent être utilisés qu’après obtention du choix de l’utilisateur.

Lorsque le consentement est nécessaire, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs dans des conditions conformes à la réglementation.

Si Alexandre Énergies & Habitat ajoute ultérieurement au site des outils ou contenus susceptibles de déposer des traceurs, notamment :

• un outil de mesure d’audience ;

• une vidéo intégrée ;

• une carte interactive ;

• un service publicitaire ;

• un module de réseau social ;

• un service tiers nécessitant des traceurs ;

leur fonctionnement et les modalités de recueil du consentement devront être vérifiés et, si nécessaire, la présente politique mise à jour.

16. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des organismes tiers.

Lorsqu’un utilisateur quitte le site www.alex-habitat.fr pour accéder à un service externe, le traitement de ses données peut être soumis à la politique de confidentialité de l’organisme concerné.

Alexandre Énergies & Habitat recommande aux utilisateurs de consulter les informations relatives à la protection des données proposées par ces services.

17. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution du site internet ;

• de l’ajout ou de la suppression d’un service ;

• d’une évolution des pratiques de l’entreprise ;

• d’une modification des prestataires utilisés ;

• d’une évolution législative ou réglementaire.

La version applicable est celle publiée sur www.alex-habitat.fr.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

18. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles :

Alexandre Énergies & Habitat – SASU

Président : Alexandre CALADO

Adresse : [adresse complète à renseigner]
E-mail : ct@alex-habitat.fr
Téléphone : 06 xx xx xx xx
Site internet : www.alex-habitat.fr