POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs du site www.alex-habitat.fr, ainsi que les clients et prospects d’Alexandre Énergies & Habitat, sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Alexandre Énergies & Habitat
Société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU
Capital social : 1 000 €

Président : Alexandre CALADO

Siège social :
233 chemin du Pounchet
31870 Beaumont-sur-Lèze – France

Site internet : www.alex-habitat.fr
E-mail : contact@alex-habitat.fr
Téléphone : 06 85 84 44 11

SIREN : 130 228 463
RCS : Toulouse 130 228 463
Registre National des Entreprises (RNE) : SIREN 130 228 463

SIRET : 130 228 463 00019

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, des demandes de renseignements, des demandes de devis et de la relation commerciale, Alexandre Énergies & Habitat peut notamment collecter :

• nom et prénom ;

• adresse postale ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• adresse et commune du chantier ;

• informations relatives au logement ou au lieu d’intervention nécessaires à la prestation ;

• nature de la demande ou des travaux envisagés ;

• informations nécessaires à l’établissement d’un devis ;

• photographies de l’installation ou du chantier transmises volontairement par le client ou réalisées avec son accord dans le cadre de la prestation ;

• documents techniques transmis par le client ;

• échanges réalisés par e-mail, téléphone ou formulaire de contact ;

• informations relatives aux devis, commandes, interventions et factures ;

• informations nécessaires au règlement des prestations.

Seules les données pertinentes et nécessaires au traitement de la demande et à la réalisation des prestations sont collectées.

Le client ou visiteur est invité à ne pas communiquer d’informations sensibles ou sans rapport avec la prestation demandée.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées à Alexandre Énergies & Habitat ;

• recontacter les personnes ayant formulé une demande ;

• étudier la faisabilité d’une intervention ;

• préparer et établir un devis ;

• gérer l’acceptation et le suivi des devis ;

• planifier et organiser les interventions ;

• réaliser les prestations commandées ;

• assurer le suivi des chantiers ;

• gérer la relation avec les clients ;

• établir et transmettre les factures ;

• gérer les règlements et éventuels impayés ;

• traiter les réclamations ;

• assurer le suivi des garanties et assurances ;

• conserver les justificatifs nécessaires à la défense des droits de l’entreprise ou du client ;

• respecter les obligations administratives, comptables, fiscales, assurantielles et légales de l’entreprise ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Alexandre Énergies & Habitat n’utilise pas les données collectées dans le cadre d’une demande de devis à des fins de revente de fichiers ou de commercialisation auprès de tiers.

4. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par Alexandre Énergies & Habitat reposent, selon leur finalité, sur différentes bases légales.

Demandes de renseignements et de devis

Les traitements nécessaires pour répondre à une demande de renseignements, étudier un projet, prendre rendez-vous ou établir un devis reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Prestations et relation contractuelle

Les traitements nécessaires à la gestion des devis acceptés, commandes, interventions, chantiers, règlements et relations avec le client reposent sur l’exécution du contrat.

Comptabilité, facturation et obligations réglementaires

La conservation et le traitement de certaines informations administratives, comptables, fiscales ou réglementaires reposent sur le respect d’une obligation légale.

Gestion des réclamations et défense des droits

Certains traitements nécessaires à la gestion d’une réclamation, d’un différend ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits peuvent reposer sur l’intérêt légitime d’Alexandre Énergies & Habitat.

Cookies et traceurs

Lorsque le consentement de l’utilisateur est légalement requis pour l’utilisation d’un cookie ou d’un autre traceur, le traitement repose sur son consentement.

Ce consentement peut être retiré à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations signalées comme nécessaires lors d’une demande de devis, de contact ou de commande sont indispensables pour permettre à Alexandre Énergies & Habitat de traiter correctement la demande.

L’absence de certaines informations peut empêcher l’établissement d’un devis, la prise d’un rendez-vous, la facturation ou la réalisation d’une prestation.

Les autres informations sont facultatives.

Alexandre Énergies & Habitat veille à limiter les données demandées à celles qui sont nécessaires à la finalité poursuivie.

6. Destinataires des données

Les données sont principalement destinées à Alexandre Énergies & Habitat.

Elles peuvent également être accessibles, uniquement lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, aux catégories de destinataires suivantes :

• Google, pour l’hébergement et le fonctionnement du site réalisé avec Google Sites, ainsi que les services techniques associés ;

• Pennylane, utilisé par Alexandre Énergies & Habitat pour la gestion commerciale, les devis, la facturation, la comptabilité et, selon les services utilisés, certaines opérations financières ;

• l’expert-comptable et les prestataires comptables de l’entreprise ;

• l’établissement bancaire et les éventuels prestataires de paiement ;

• SMA SA (Groupe SMABTP), assureur de l’entreprise, lorsque la transmission de données est nécessaire à la gestion d’un sinistre, d’une garantie, d’une réclamation ou d’un dossier d’assurance ;

• CM2C, médiateur de la consommation désigné par l’entreprise, uniquement lorsqu’un consommateur engage une procédure de médiation nécessitant la transmission ou l’échange d’informations ;

• les prestataires techniques ou sous-traitants intervenant dans le cadre d’un chantier lorsque cela est nécessaire ;

• les conseils juridiques ou autres professionnels habilités en cas de litige ;

• les administrations, organismes publics, organismes fiscaux ou autorités judiciaires lorsque la réglementation l’impose.

Ces destinataires ne reçoivent que les données nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Les prestataires agissant pour le compte d’Alexandre Énergies & Habitat sont tenus de respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

7. Hébergement du site et services Google

Le site www.alex-habitat.fr est réalisé et publié à l’aide du service Google Sites, fourni notamment par :

Google Ireland Limited
Gordon House
Barrow Street
Dublin 4
Irlande

L’utilisation du site peut entraîner le traitement de certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la fourniture du service.

Ces informations peuvent notamment concerner :

• l’adresse IP ;

• le navigateur utilisé ;

• le type d’appareil ;

• les informations techniques liées à la connexion ;

• les cookies ou identifiants techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Les traitements réalisés directement par Google dans le cadre de ses propres services sont également soumis aux conditions et politiques de confidentialité applicables aux services Google.

8. Outil de gestion commerciale, facturation et comptabilité – Pennylane

Alexandre Énergies & Habitat utilise Pennylane pour tout ou partie de sa gestion commerciale et administrative, notamment l’établissement et le suivi des devis, la facturation, la comptabilité et, selon les fonctionnalités activées, certaines opérations liées aux paiements ou aux flux financiers.

Dans ce cadre, certaines données relatives aux clients, prospects, fournisseurs ou opérations peuvent être enregistrées ou traitées dans Pennylane lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale, à l’exécution des prestations, à la facturation, à la comptabilité ou au respect des obligations légales de l’entreprise.

Selon la nature du traitement concerné, Pennylane peut intervenir en qualité de sous-traitant d’Alexandre Énergies & Habitat ou traiter certaines données sous sa propre responsabilité conformément à ses obligations légales et à sa propre politique de confidentialité.

Alexandre Énergies & Habitat veille à ne transmettre à cet outil que les informations nécessaires aux finalités poursuivies.

9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés par Alexandre Énergies & Habitat, notamment certains fournisseurs de services numériques, peuvent être établis ou exploiter des infrastructures situées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen intervient dans le cadre d’un traitement relevant de la responsabilité d’Alexandre Énergies & Habitat, celui-ci doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation européenne, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

10. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

Leur durée de conservation dépend de leur finalité et des obligations légales applicables.

Demandes de renseignements ou devis sans suite

Les données nécessaires au traitement d’une demande de renseignements ou à l’établissement d’un devis n’ayant donné lieu à aucune prestation peuvent être conservées pendant une durée adaptée au suivi de la demande et, à titre de référence, pendant 1 an après le dernier échange relatif au devis ou à la demande, sauf obligation ou nécessité particulière justifiant une durée différente.

Lorsque certaines données sont conservées à des fins de prospection commerciale, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des règles applicables à la prospection commerciale.

Données liées aux clients et aux prestations réalisées

Les données nécessaires à la gestion de la prestation sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales, à la gestion des garanties, des assurances ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Devis, factures et documents comptables

Les factures, pièces justificatives et autres documents comptables soumis à une obligation légale de conservation sont conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément à la réglementation applicable.

Réclamations et litiges

Les informations nécessaires au traitement d’une réclamation ou d’un litige peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis archivées pendant les délais de prescription applicables.

Lorsque les durées de conservation applicables sont expirées et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, les données sont supprimées ou anonymisées.

11. Photographies des installations et chantiers

Dans le cadre de l’étude d’une demande ou de la réalisation d’une intervention, le client peut transmettre des photographies ou autoriser Alexandre Énergies & Habitat à prendre des photographies de l’installation ou du chantier.

Ces photographies peuvent notamment être utilisées pour :

• préparer un devis ;

• documenter l’état initial d’une installation ;

• faciliter le diagnostic d’une panne ;

• assurer le suivi des travaux ;

• documenter les travaux réalisés ;

• justifier certaines opérations réalisées ;

• traiter une réclamation, une garantie ou un dossier d’assurance.

Alexandre Énergies & Habitat veille, dans la mesure du possible, à ne pas photographier de personnes, documents personnels ou éléments privés sans rapport avec la prestation.

L’utilisation éventuelle de photographies de chantier à des fins commerciales, publicitaires, sur le site internet, sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support de communication est distincte de leur utilisation pour la gestion du chantier et nécessite, lorsque la réglementation l’exige, une autorisation appropriée.

12. Sécurité et confidentialité des données

Alexandre Énergies & Habitat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées afin de limiter les risques de perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

Les outils numériques et comptes professionnels utilisés par Alexandre Énergies & Habitat sont protégés par des dispositifs de sécurité adaptés.

Toutefois, aucun système informatique, moyen de transmission électronique ou système de stockage ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les circonstances et la base légale du traitement, disposer notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition à certains traitements ;

• droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Toute demande concernant l’exercice de ces droits peut être adressée à :

contact@alex-habitat.fr

ou par courrier à :

Alexandre Énergies & Habitat – SASU
233 chemin du Pounchet
31870 Beaumont-sur-Lèze – France

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et de comprendre précisément le droit qu’elle souhaite exercer.

Un justificatif d’identité ne sera demandé que lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

14. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté Alexandre Énergies & Habitat, que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à l’autorité française de contrôle :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL

Les informations et modalités de saisine sont disponibles sur :

www.cnil.fr

15. Formulaire de contact

Les informations transmises au moyen d’un éventuel formulaire de contact sont utilisées pour répondre à la demande de l’utilisateur et assurer son suivi.

L’utilisateur est invité à ne communiquer que les informations nécessaires à sa demande et à ne pas transmettre de données sensibles sans nécessité.

Lorsque certaines données sont indispensables au traitement de la demande, leur caractère obligatoire doit être indiqué.

Une information synthétique relative au traitement des données personnelles peut être affichée directement à proximité du formulaire, accompagnée d’un lien vers la présente politique de confidentialité.

16. Cookies et autres traceurs

Le site étant réalisé avec Google Sites, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus lors de sa consultation.

Certains traceurs peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation, ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Les cookies ou autres traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires et qui sont soumis au consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit notamment pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et retirer ultérieurement son consentement dans des conditions conformes à la réglementation.

Si Alexandre Énergies & Habitat ajoute ultérieurement au site des outils ou contenus susceptibles de déposer des traceurs, notamment :

• un outil de mesure d’audience ;

• une vidéo intégrée ;

• une carte interactive ;

• un service publicitaire ;

• un module de réseau social ;

• un service tiers nécessitant des traceurs ;

leur fonctionnement et les modalités de recueil du consentement devront être vérifiés et, si nécessaire, la présente politique devra être mise à jour.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de limiter ou supprimer certains cookies, sous réserve des conséquences éventuelles sur le fonctionnement des services concernés.

17. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Lorsqu’un utilisateur quitte www.alex-habitat.fr pour accéder à un service externe, le traitement de ses données peut être soumis à la politique de confidentialité de l’organisme concerné.

Alexandre Énergies & Habitat invite les utilisateurs à consulter les informations relatives à la protection des données proposées par ces services tiers.

18. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution du site internet ;

• de l’ajout ou de la suppression d’un service ;

• d’une évolution des pratiques de l’entreprise ;

• d’une modification des prestataires utilisés ;

• d’une évolution législative ou réglementaire.

La version applicable est celle publiée sur www.alex-habitat.fr.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut et en bas de la présente politique.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

19. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles :

Alexandre Énergies & Habitat – SASU

Président : Alexandre CALADO

233 chemin du Pounchet
31870 Beaumont-sur-Lèze – France

E-mail : contact@alex-habitat.fr
Téléphone : 06 85 84 44 11
Site internet : www.alex-habitat.fr

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026